Conditions d’utilisation

Date d'entrée en vigueur : 16 mars 2026
Accord de plateforme B2B pour les services d'agents vocaux IA
Exploité par : EMAK Telecom Inc.
10330 Côte-de-Liesse, Suite 130, Montréal, QC, H8T 1A3, Canada

AVIS IMPORTANT : Les présentes conditions ont été préparées conformément aux lois applicables du Québec et du Canada, notamment la Loi 25, la LPRPDE et les règlements du CRTC. Elles devraient être révisées par un conseiller juridique qualifié avant tout déploiement commercial.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes définis suivants s'appliquent :

« Accord » désigne les présentes conditions d'utilisation ainsi que tout bon de commande, annexe ou document incorporé par référence.

« Client entreprise », « vous » ou « votre » désigne l'entité juridique qui s'est inscrite à la plateforme Kori et qui l'utilise.

« Appelant » ou « utilisateur final » désigne tout individu qui effectue ou reçoit un appel téléphonique traité en tout ou en partie par un agent vocal Kori.

« Plateforme Kori » ou « Plateforme » désigne le portail SaaS B2B et l'infrastructure connexe exploités par EMAK Telecom Inc. sous la marque Kori, permettant aux Clients entreprise de configurer, déployer et gérer des agents vocaux propulsés par l'IA sur leurs lignes téléphoniques.

« Agent vocal Kori » ou « Agent » désigne un agent vocal virtuel propulsé par l'IA créé via la Plateforme Kori pour traiter des appels téléphoniques au nom d'un Client entreprise.

« Données d'appel » désigne les données générées dans le cadre d'un appel traité par un agent vocal Kori, notamment les transcriptions d'appels, les journaux d'interaction, les métadonnées d'appel (durée, horodatages, identification de l'appelant, numéro appelé) et tout enregistrement d'appel effectué via l'infrastructure de télécommunications sous-jacente d'EMAK Telecom.

« Renseignements personnels » a le sens qui lui est attribué par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) — tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier.

« Données dérivées » désigne les données anonymisées, agrégées ou dépersonnalisées dérivées des Données d'appel ou de l'utilisation de la Plateforme, à partir desquelles il n'est pas raisonnablement possible d'identifier un individu ou un Client entreprise.

« Services de traitement IA » désigne les services tiers de traitement de la voix et du langage par intelligence artificielle utilisés pour alimenter les agents vocaux Kori, tels que décrits à l'article 6 et à l'Annexe A.

« Lois applicables » désigne toutes les lois et réglementations fédérales et provinciales applicables, notamment la Loi 25, la LPRPDE, la Loi sur les télécommunications et les règlements du CRTC.

« EMAK Telecom », « nous » ou « notre » désigne EMAK Telecom Inc., l'exploitant de la Plateforme Kori.

2. Acceptation de l'Accord

En vous inscrivant à la Plateforme Kori, en y accédant ou en l'utilisant, vous déclarez que : (a) vous avez lu et compris le présent Accord ; (b) vous avez le pouvoir d'engager le Client entreprise ; (c) le Client entreprise accepte de se conformer à toutes les conditions du présent Accord.

Nous pouvons mettre à jour le présent Accord en publiant une version révisée et en vous fournissant un préavis écrit d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier le présent Accord conformément à l'article 13 sans pénalité.

3. Description de la plateforme Kori

Kori est une plateforme SaaS B2B construite sur l'infrastructure de télécommunications existante d'EMAK Telecom. Elle ajoute une couche d'agents vocaux IA qui permet aux Clients entreprise de :

Configurer et déployer des agents vocaux virtuels propulsés par l'IA sur leurs lignes téléphoniques EMAK Telecom existantes ;
Personnaliser le message d'accueil d'ouverture de leur Agent et configurer le contenu de la base de connaissances et de la FAQ sur laquelle l'Agent s'appuie pour répondre aux Appelants ;
Configurer les paramètres de transfert d'appel, notamment les contacts et les raisons pour lesquels l'Agent peut transférer un appel à un humain ;
Configurer les paramètres d'intégration pour les outils tiers pris en charge tels que les systèmes de réservation et les applications de flux de travail d'entreprise ;
Faire en sorte que ces agents répondent aux appels entrants et effectuent des actions configurées en votre nom — notamment transférer des appels, fournir des informations, créer des réservations et accomplir d'autres tâches de flux de travail d'entreprise prises en charge par vos intégrations ;
Accéder aux transcriptions d'appels, journaux d'interaction, analyses et rapports via le tableau de bord Kori ;
S'intégrer à des outils tiers via les API prises en charge.

La Plateforme Kori fonctionne comme une couche d'application IA par-dessus votre service téléphonique EMAK Telecom existant. Votre contrat de service EMAK Telecom continue de régir votre ligne téléphonique, l'acheminement des appels, toute fonctionnalité d'enregistrement existante et les services de télécommunications connexes.

Kori est propulsée par l'IA. Les agents vocaux peuvent commettre des erreurs, mal comprendre les Appelants ou traiter imparfaitement les cas limites. Les Clients entreprise sont responsables de la mise en place de mécanismes appropriés d'escalade vers des humains et de contrôles de qualité pour leurs opérations.

4. Inscription au compte et sécurité

Pour accéder à la Plateforme, vous devez créer un compte d'entreprise et fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment des coordonnées d'entreprise valides. Vous êtes responsable de : (a) la confidentialité de vos identifiants ; (b) toute activité effectuée sous votre compte ; (c) la conformité des utilisateurs autorisés au présent Accord.

Avisez-nous immédiatement à privacy@callkori.ai de tout accès non autorisé à votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les informations du compte sont inexactes ou que le compte est utilisé en violation du présent Accord ou des Lois applicables.

5. Obligations du Client entreprise et utilisation acceptable

5.1 Obligations générales

Vous acceptez d'utiliser la Plateforme Kori uniquement à des fins commerciales légales et conformément au présent Accord et à toutes les Lois applicables. Vous êtes seul responsable de :

La configuration, le contenu et le fonctionnement de vos agents vocaux Kori ;
S'assurer que votre utilisation de la Plateforme est conforme à toutes les lois applicables à votre entreprise et à votre secteur, notamment les lois sur la protection des consommateurs, les télécommunications, la protection de la vie privée et les pourriels ;
Toutes les interactions que vos agents vocaux Kori ont avec les Appelants ;
La mise en place de mécanismes adéquats d'escalade vers des humains afin que les Appelants puissent rejoindre un agent humain si nécessaire ;
Tout engagement, réservation ou transaction effectué en votre nom par vos agents vocaux Kori.

5.2 Transparence de l'IA et divulgation aux Appelants

EMAK Telecom contrôle l'infrastructure de génération de prompts et la pile vocale sous-jacentes de la Plateforme Kori. Par défaut, les agents vocaux Kori sont configurés avec un message d'accueil d'ouverture qui identifie l'Agent comme un agent virtuel (p. ex., « réceptionniste virtuel » ou « hôte virtuel »). Les Clients entreprise peuvent personnaliser ou remplacer ce message d'accueil par défaut via les paramètres de configuration de la Plateforme.

Si vous personnalisez ou remplacez le message d'accueil par défaut, vous assumez l'entière et seule responsabilité de vous assurer que votre message d'accueil et toutes les interactions de l'Agent respectent les exigences de transparence et de divulgation applicables, notamment toute obligation d'informer les Appelants qu'ils interagissent avec un système propulsé par l'IA. EMAK Telecom décline toute responsabilité pour tout défaut de divulgation de la nature automatisée de l'interaction résultant de la personnalisation du message d'accueil par défaut par un Client entreprise.

Quelle que soit la façon dont vous configurez le message d'accueil, les exigences suivantes sont absolues et non négociables et s'appliquent à tous les déploiements d'agents vocaux Kori en tout temps :

Vous ne devez pas configurer, instruire ou diriger un agent vocal Kori pour qu'il prétende être un être humain ;
Vous ne devez pas configurer, instruire ou diriger un agent vocal Kori pour qu'il nie être automatisé ou propulsé par l'IA lorsqu'un Appelant le lui demande directement et sincèrement ;
Vous ne devez pas configurer votre Agent d'une manière trompeuse ou mensongère quant à la nature de l'interaction.

Nous vous recommandons fortement d'inclure une identification explicite de l'IA dans votre message d'accueil même si vous le personnalisez. Vous êtes également responsable d'informer vos Appelants via vos propres canaux (site Web, messages en attente, annonces SVI) que les appels peuvent être pris en charge par un agent virtuel propulsé par l'IA. La conformité à toutes les exigences de divulgation propres à votre secteur ou à votre juridiction est de votre seule responsabilité.

La Loi 25 du Québec et la loi sur la protection des consommateurs exigent que les individus ne soient pas trompés sur les systèmes de traitement automatisé. L'interdiction de prétendre être humain est une exigence non négociable de la Plateforme qui ne peut être annulée par aucune configuration du Client entreprise.

5.3 Enregistrement des appels

Kori inclut une fonctionnalité optionnelle d'enregistrement des appels qui, lorsqu'elle est activée, enregistre l'audio des appels traités par vos agents vocaux Kori. L'enregistrement des appels est désactivé par défaut. Vous devez vous y inscrire explicitement via le portail Kori.

Avant d'activer l'enregistrement des appels, vous devez lire et accepter l'Avis d'enregistrement des appels Kori, qui est présenté dans le portail au moment de l'inscription. En activant la fonctionnalité, vous acceptez les conditions de cet Avis. Les obligations clés incluent :

Vous êtes seul responsable de déterminer vos obligations légales en matière de notification des appelants lorsque l'enregistrement est activé et de vous y conformer ;
Votre portail EMAK Telecom comprend une fonctionnalité d'annonce d'enregistrement des appels. Lorsque les Appelants sont susceptibles de fournir des renseignements personnels, nous recommandons fortement de l'activer ;
Vous êtes responsable de la conformité à toutes les lois applicables en matière d'enregistrement des appels dans toutes les juridictions d'où vous recevez des appels ;
Les enregistrements sont stockés exclusivement sous forme chiffrée dans l'infrastructure Amazon S3 au Canada ;
L'accès aux enregistrements par le personnel d'EMAK Telecom est strictement limité comme décrit dans l'Avis d'enregistrement des appels et à l'article 7.2 du présent Accord ;
EMAK Telecom n'est pas responsable de tout manquement de votre part à effectuer les divulgations requises aux Appelants.

Votre service téléphonique EMAK Telecom peut également disposer de ses propres fonctionnalités d'enregistrement des appels régies par votre contrat de service EMAK Telecom. Le présent article s'applique spécifiquement à l'enregistrement effectué via la plateforme Kori.

5.4 Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme Kori pour :

Effectuer ou faciliter tout appel violant la LCAP, les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC ou toute obligation relative aux registres de numéros de télécommunication exclus ;
Harceler, menacer, abuser, diffamer ou discriminer un Appelant ou un tiers ;
Se livrer à la fraude, à l'usurpation d'identité, à l'hameçonnage ou à toute pratique trompeuse ;
Collecter des renseignements personnels sensibles (données de santé, numéros de compte financier, numéros d'assurance sociale, données biométriques) sans mesures de protection appropriées et le consentement explicite de l'Appelant ;
Violer toute loi sur la protection de la vie privée, notamment la Loi 25 et la LPRPDE ;
Mener des campagnes de télémarketing illégales, de robocalling ou d'appels sortants non sollicités en masse ;
Interférer avec nos systèmes ou réseaux ou tenter d'y accéder sans autorisation ;
Procéder à une rétroingénierie, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les paramètres du modèle de la Plateforme ;
Revendre, sous-licencier ou fournir l'accès à la Plateforme à des tiers sans notre consentement écrit préalable ;
Utiliser la Plateforme d'une manière qui viole les Lois applicables ou cause un préjudice à quiconque.

Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l'accès sans préavis en cas de violation substantielle du présent article 5.4.

6. Services de traitement IA tiers et flux de données

6.1 Fonctionnement de la Plateforme

Lorsqu'un Appelant parle à un agent vocal Kori, voici ce qui se produit :

Le flux audio vocal de l'Appelant est transmis en temps réel à un Service de traitement IA tiers pour la reconnaissance vocale et la compréhension du langage naturel ;
Le Service de traitement IA génère une réponse, qui est renvoyée à la plateforme Kori et convertie en parole synthétisée lue à l'Appelant ;
Une transcription de l'interaction est générée et stockée sur une infrastructure hébergée au Canada accessible via votre tableau de bord Kori ;
Les transcriptions sont ensuite traitées par notre code et des modèles d'IA hébergés au Canada pour générer des analyses d'affaires, notamment l'analyse de sentiment, les résultats d'appel, les résumés et la détection de la langue pour les fonctionnalités de suivi (p. ex., envoi de liens SMS demandés).

Ce pipeline de traitement en temps réel est ce qui permet à l'agent vocal de tenir une conversation. Le flux audio vocal est transmis à une infrastructure IA américaine par nécessité technique — cela ne peut être évité sans éliminer la fonctionnalité principale de la Plateforme. Tout traitement post-appel des transcriptions s'effectue au Canada.

6.2 Services de traitement IA actuels

À la date d'entrée en vigueur du présent Accord, la Plateforme Kori utilise les Services de traitement IA tiers suivants :

Google LLC (Google Cloud / services Gemini AI) — pour la reconnaissance vocale en temps réel et le traitement du langage naturel. Google traite l'audio vocal en vertu de l'Addenda de traitement des données Cloud (CDPA) de Google, qui régit la sécurité des données, la confidentialité et interdit à Google d'utiliser vos données pour entraîner ses propres modèles d'IA.

Une liste à jour des Services de traitement IA est maintenue à l'Annexe A du présent Accord et sur notre site Web. Nous vous fournirons un préavis écrit d'au moins 30 jours avant l'ajout de tout nouveau Service de traitement IA qui modifie substantiellement cet arrangement de traitement des données.

Nous pourrions à l'avenir utiliser des fournisseurs supplémentaires tels que des services de synthèse vocale ou des fournisseurs de traitement du langage alternatifs (par exemple, des services tels qu'OpenAI ou ElevenLabs). Tout ajout substantiel sera divulgué à l'avance.

6.3 Ce qui est et n'est pas transmis

Pour être clair sur les données qui quittent le Canada :

TRANSMIS aux Services de traitement IA américains : flux audio vocal en temps réel pendant les appels actifs et contexte de session minimal (texte de transcription partielle dans la même session d'appel) pour maintenir la continuité conversationnelle.
NON transmis hors du Canada : numéros de téléphone des appelants, transcriptions complètes des appels, enregistrements d'appels, métadonnées d'appel (horodatages, durée, disposition), données de compte du Client entreprise ou toute donnée stockée.

Toutes les Données d'appel sont stockées sur une infrastructure hébergée au Canada. Seul le flux audio transitoire en temps réel nécessaire à l'inférence IA traverse la frontière.

7. Données d'appel, obligations de confidentialité et notre accès

7.1 Vous êtes le responsable de la protection des renseignements personnels de vos Appelants

Entre vous et nous, vous êtes le « responsable de la protection des renseignements personnels » (au sens de la Loi 25) à l'égard des renseignements personnels de vos Appelants. Nous traitons les renseignements personnels des Appelants en votre nom en tant que prestataire de services.

Vous êtes responsable de : (a) disposer d'une base légale pour la collecte et le traitement des renseignements personnels de vos Appelants via la Plateforme ; (b) maintenir une politique de confidentialité accessible au public divulguant à vos clients que les appels peuvent être traités par la technologie des agents vocaux IA ; (c) assurer votre propre conformité aux lois sur la protection de la vie privée, à la LCAP et aux obligations du CRTC qui vous sont applicables.

7.2 Notre accès aux Données d'appel

Un nombre limité de membres du personnel autorisé d'EMAK Telecom peut accéder aux Données d'appel — notamment les transcriptions, journaux d'interaction et enregistrements d'appels — strictement aux fins suivantes :

Résolution de problèmes techniques avec la Plateforme ou un déploiement spécifique, qu'ils soient identifiés en interne ou à votre demande ;
Enquête sur une violation présumée du présent Accord ou des Lois applicables ;
Conformité à une ordonnance légale d'une autorité réglementaire ou des forces de l'ordre disposant de l'autorité légale appropriée ;
Assurance qualité, sur une base strictement limitée et selon les besoins, par un personnel spécifiquement autorisé uniquement.

L'accès aux enregistrements d'appels est soumis à des contrôles supplémentaires au-delà de l'accès aux transcriptions et journaux d'interaction. L'accès aux enregistrements est limité par rôle, journalisé (avec l'identité de l'utilisateur, l'horodatage et le motif déclaré) et vérifiable. Aucun employé d'EMAK Telecom ne peut accéder aux enregistrements à des fins autres que celles énumérées ci-dessus.

Nous n'utilisons pas les Données d'appel — notamment les enregistrements, transcriptions ou journaux d'interaction — pour l'entraînement de modèles d'IA pour le moment. Si nous mettons en œuvre un programme d'entraînement d'IA à l'avenir, nous mettrons à jour le présent Accord et notre Politique de confidentialité, vous en informerons à l'avance et vous offrirons la possibilité de vous désinscrire avant toute utilisation.

7.3 Demandes de suppression des Appelants

Les Appelants peuvent exercer leur droit à l'effacement en vertu de la Loi 25. Si vous recevez une demande de suppression vérifiée d'un Appelant :

Soumettez une demande de suppression correspondante à privacy@callkori.ai dans les 5 jours ouvrables, en identifiant les appels concernés par date, heure et numéro de téléphone si possible ;
Nous traiterons les demandes vérifiées dans les 30 jours et vous confirmerons l'achèvement ;
La suppression est soumise aux obligations légales de conservation applicables.

8. Droits sur les données de la Plateforme

8.1 Vos Données d'appel

Entre vous et nous, vous conservez tous les droits sur le contenu de vos Données d'appel. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données de compte.

8.2 Notre licence

Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour accéder, traiter, stocker et utiliser vos données de compte uniquement aux fins suivantes : (a) exploiter la Plateforme à votre bénéfice ; (b) respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités légales ; (c) détecter et prévenir la fraude, les abus et les violations de l'Accord ; (d) résoudre des problèmes et améliorer la fiabilité de la Plateforme ; (e) générer des Données dérivées.

8.3 Données dérivées

Nous détenons tous les droits sur les Données dérivées générées par les opérations de la Plateforme. Les Données dérivées ne contiennent pas d'informations permettant raisonnablement d'identifier votre entreprise ou un Appelant. Nous pouvons utiliser les Données dérivées à toute fin légale, notamment l'analyse, l'étalonnage et le développement de produits.

9. Propriété intellectuelle

Nous détenons tous les droits sur la Plateforme Kori, notamment les logiciels, l'infrastructure de génération de prompts IA, la technologie de moteur vocal, les interfaces et la documentation. Le présent Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme.

Vous détenez tous les droits sur votre propre contenu d'entreprise saisi dans la Plateforme. Vous nous accordez une licence pour utiliser ce contenu uniquement aux fins de la fourniture des services de la Plateforme. Le nom Kori, le logo et les marques connexes sont des marques de commerce d'EMAK Telecom et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable.

10. Honoraires et paiement

L'accès à la Plateforme Kori est soumis aux honoraires établis dans votre bon de commande applicable ou tels que communiqués autrement par écrit, en dollars canadiens. Le modèle de facturation, les conditions de paiement et tout frais basé sur l'utilisation seront précisés dans votre bon de commande ou votre convention de compte. Nous pouvons modifier les honoraires avec un préavis écrit de 30 jours ; si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à la Plateforme pour non-paiement après vous en avoir avisé par écrit. Toute question relative à la facturation doit être adressée à privacy@callkori.ai.

11. Garanties, exclusions et limitation de responsabilité

11.1 Vos garanties

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez le pouvoir légal de conclure le présent Accord ; (b) votre utilisation sera conforme aux Lois applicables ; (c) vous avez obtenu tous les consentements nécessaires à votre utilisation de la Plateforme ; (d) vous n'utiliserez pas la Plateforme à des fins illégales.

11.2 Notre garantie

Nous fournirons la Plateforme Kori avec un soin et une compétence raisonnables conformément aux normes de l'industrie pour des services SaaS IA comparables, et déploierons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité de la Plateforme.

11.3 Exclusion de garanties

SAUF CE QUI EST PRÉVU À L'ARTICLE 11.2, LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RÉPONSES GÉNÉRÉES PAR L'IA SERONT EXACTES OU APPROPRIÉES, NI QUE LA PLATEFORME FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR.

11.4 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EMAK TELECOM NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES HONORAIRES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ; OU (B) 500 $ CAD.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes EMAK Telecom et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toute réclamation, dommage, coût et honoraires d'avocat découlant de : (a) votre utilisation de la Plateforme ; (b) vos configurations et contenu d'Agent ; (c) votre violation du présent Accord ; (d) votre violation des Lois applicables ; (e) toute réclamation d'un Appelant découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de votre manquement à vous conformer aux exigences en matière de consentement à l'enregistrement.

13. Durée et résiliation

Le présent Accord est en vigueur jusqu'à sa résiliation. L'une ou l'autre des parties peut le résilier : (a) pour des raisons de commodité avec un préavis écrit de 30 jours ; ou (b) immédiatement en cas de violation substantielle non réparée dans les 15 jours suivant un avis écrit. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre compte sans préavis en cas de violation de l'article 5.4.

Lors de la résiliation : l'accès cesse, tous les honoraires deviennent exigibles et nous mettons les données de compte à votre disposition pour exportation pendant 30 jours, après quoi nous pouvons les supprimer conformément à nos pratiques de conservation des données.

14. Droit applicable et règlement des différends

Le présent Accord est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Les différends seront d'abord traités par voie de négociation de bonne foi. S'ils ne sont pas résolus dans les 30 jours, l'une ou l'autre partie peut soumettre le différend à l'arbitrage exécutoire à Montréal, au Québec. Chaque partie peut demander une injonction ou une autre réparation en équité devant un tribunal compétent.

15. Dispositions générales

Accord intégral. Le présent Accord, y compris l'Annexe A, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur son objet.

Divisibilité. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions continuent de s'appliquer pleinement.

Renonciation. Aucune renonciation n'est valide si elle n'est pas faite par écrit.

Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion ou d'une vente d'actifs.

Avis. Les avis légaux doivent être envoyés à privacy@callkori.ai ou par courrier recommandé à 10330 Côte-de-Liesse, Suite 130, Montréal, QC, H8T 1A3, Canada.

Langue. Les parties ont expressément demandé que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en français. The parties have expressly requested that this Agreement and all related documents be drafted in French.

Force majeure. Aucune partie n'est responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle raisonnable.

16. Coordonnées

Kori par EMAK Telecom

10330 Côte-de-Liesse, Suite 130, Montréal, QC, H8T 1A3, Canada

Courriel : privacy@callkori.ai | Site Web : https://callkori.ai

Annexe A — Services de traitement IA actuels

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Les Services de traitement IA tiers suivants sont actuellement utilisés par la Plateforme Kori :

1. Google LLC — Inférence vocale IA en temps réel

Service : Google Cloud / Gemini AI (reconnaissance vocale en temps réel et traitement du langage naturel)
Données traitées : flux audio vocal en temps réel pendant les appels actifs ; contexte de session pour la continuité conversationnelle
Lieu de traitement : États-Unis (nécessité technique pour l'inférence en temps réel)
Convention de traitement des données : Addenda de traitement des données Cloud (CDPA) de Google
Engagement de confidentialité de Google : Google n'utilise pas les données client pour entraîner ses modèles d'IA dans le cadre des conditions de l'API payante / Google Cloud

2. Google LLC — Traitement post-appel des transcriptions

Service : Google Cloud / Vertex AI (modèles Gemini Flash, région canadienne)
Données traitées : transcriptions d'appels (texte seulement) pour l'analyse de sentiment, la détection des résultats d'appel, les résumés et la détection de la langue pour les fonctionnalités de suivi client
Lieu de traitement : Canada (région Vertex AI northamerica-northeast1 — aucun transfert transfrontalier)
Convention de traitement des données : Addenda de traitement des données Cloud (CDPA) de Google
Google n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles d'IA

EMAK Telecom peut à l'avenir ajouter des Services de traitement IA supplémentaires. Les Clients entreprise recevront un préavis écrit d'au moins 30 jours avant tout ajout ou modification substantielle à la présente Annexe.